Séance du mercredi 15 mars 2023
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (première lecture)
Ce texte autorise l'approbation du premier amendement à la convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, ainsi que du protocole à cette convention relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signé à Kiev en 2003.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 124 pour, 1 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1197
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, RN
Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (première lecture)
Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.
Amendement n° 7 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 11 bis
Propose de supprimer l’article 11 bis.
Rejeté : 145 pour, 147 contre, 52 abstentions · scrutin n° 1198
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR · Abstention : RN · Partagées : MoDem, Horizons
Amendement n° 672 de Christophe Bex (LFI) · article 11 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 11 bis.
Rejeté : 83 pour, 100 contre, 41 abstentions · scrutin n° 1199
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 9 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 11 ter
Propose de supprimer l’article 11 ter.
Adopté : 104 pour, 6 contre, 80 abstentions · scrutin n° 1200
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : LR · Abstention : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 3 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 170 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1201
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 419 de Maxime Laisney (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 158 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1202
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 588 de Florence Goulet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 123 contre · scrutin n° 1203
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 398 de Lisa Belluco (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 77 contre · scrutin n° 1204
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 133 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1205
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 615 d’Anna Pic (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 131 contre · scrutin n° 1206
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 145 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1207
Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 435 de Maxime Laisney (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 42 pour, 166 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1208
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 143 pour, 26 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1209
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 126 pour, 22 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1210
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
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