Séance du jeudi 16 mars 2023
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (première lecture)
Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 60 pour, 20 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1211
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Amendement n° 236 de Christelle Petex (LR) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 35 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1212
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : Socialistes, LIOT
Amendement n° 6 de Julie Laernoes (Écologistes) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 27 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1213
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 33 contre, 1 abstention · scrutin n° 1214
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 639 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 26 pour, 110 contre · scrutin n° 1215
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 1 de Nicolas Thierry (Écologistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 22 pour, 114 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1216
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : GDR
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 113 pour, 21 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1217
Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : GDR
Amendement n° 21 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 23 pour, 107 contre · scrutin n° 1218
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 195 d’Olivier Marleix (LR) · article 7 ter
Propose d’ajouter un article après l’article 7 ter (« (Supprimé) »).
Adopté : 94 pour, 12 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1219
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 724 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 9 A
Propose de modifier l’article 9 A.
Rejeté : 110 pour, 144 contre, 1 abstention · scrutin n° 1220
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 366 de Sébastien Jumel (GDR) · article 9 A
Propose de modifier l’article 9 A.
Adopté : 212 pour, 38 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1221
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 744 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 9 A
Propose de modifier l’article 9 A.
Rejeté : 50 pour, 73 contre · scrutin n° 1222
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 623 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 9 A
Propose de modifier l’article 9 A.
Rejeté : 68 pour, 116 contre · scrutin n° 1223
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 472 d’Antoine Armand (Renaissance) · article 9 A
Propose de modifier l’article 9 A.
Adopté : 114 pour, 69 contre · scrutin n° 1224
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 118 pour, 22 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1225
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 93 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 27 pour, 71 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1226
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 682 de Maxime Laisney (LFI) · article 9
Propose d’ajouter un article après l’article 9.
Rejeté : 17 pour, 90 contre · scrutin n° 1227
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 9 bis
Vote sur l’article 9 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 16 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1228
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 55 pour, 16 contre, 23 abstentions · scrutin n° 1229
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, RN
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 1230
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 22 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · supprime l’article 13
Propose de supprimer l’article 13.
Rejeté : 30 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 1231
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 21 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1232
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 281 d’Olivier Marleix (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 24 pour, 46 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1233
Pour : MoDem, Horizons, LR · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 633 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 34 pour, 44 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1234
Pour : LFI, Socialistes, MoDem, LR · Contre : Écologistes, Renaissance, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 513 de Jean-Philippe Tanguy (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 23 pour, 60 contre · scrutin n° 1235
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 576 d’Alexandre Loubet (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 23 pour, 62 contre · scrutin n° 1236
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 46 d’Olivier Marleix (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 25 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 1237
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 363 de Pierre Meurin (RN) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 26 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 1238
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : Socialistes
Amendement n° 44 d’Olivier Marleix (LR) · article 13
Propose d’ajouter un article après l’article 13.
Rejeté : 22 pour, 59 contre · scrutin n° 1239
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
← mercredi 15 mars 2023 · Toutes les séances · lundi 20 mars 2023 →