Séance du lundi 20 mars 2023

3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 278 pour, 0 contre · scrutin n° 1240

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 94 pour, 0 contre · scrutin n° 1241

  Pour : Socialistes, LR, RN, Non-inscrits

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)

Ce texte prépare l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres dispositions de sécurité. Il autorise, à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025, l'analyse par des traitements algorithmiques des images de vidéoprotection et de drones lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il permet l'inspection des spectateurs par scanners corporels à ondes millimétriques avec leur consentement, renforce les sanctions contre les intrusions et comportements violents dans les stades, étend les enquêtes administratives de sécurité et autorise le laboratoire antidopage à recourir, dans certains cas, à des analyses génétiques. Il comprend aussi des mesures pratiques (centre de santé au village olympique, compétences du préfet de police, transports accessibles).

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 43 pour, 144 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1242

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes

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