Séance du mardi 21 mars 2023
11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (première lecture)
Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 402 pour, 130 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1243
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
Ce texte prépare l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres dispositions de sécurité. Il autorise, à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025, l'analyse par des traitements algorithmiques des images de vidéoprotection et de drones lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il permet l'inspection des spectateurs par scanners corporels à ondes millimétriques avec leur consentement, renforce les sanctions contre les intrusions et comportements violents dans les stades, étend les enquêtes administratives de sécurité et autorise le laboratoire antidopage à recourir, dans certains cas, à des analyses génétiques. Il comprend aussi des mesures pratiques (centre de santé au village olympique, compétences du préfet de police, transports accessibles).
Amendement n° 15 de Xavier Breton (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 70 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1244
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Amendement n° 628 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1245
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 627 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 23 pour, 32 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1246
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 49 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 65 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 1247
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1248
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 92 de Julien Odoul (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1249
Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 482 de Jordan Guitton (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 48 pour, 87 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1250
Pour : Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 2 contre, 32 abstentions · scrutin n° 1251
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT
Amendement n° 446 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 39 pour, 69 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1252
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1253
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
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