Séance du jeudi 23 mars 2023

27 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)

Ce texte prépare l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres dispositions de sécurité. Il autorise, à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025, l'analyse par des traitements algorithmiques des images de vidéoprotection et de drones lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il permet l'inspection des spectateurs par scanners corporels à ondes millimétriques avec leur consentement, renforce les sanctions contre les intrusions et comportements violents dans les stades, étend les enquêtes administratives de sécurité et autorise le laboratoire antidopage à recourir, dans certains cas, à des analyses génétiques. Il comprend aussi des mesures pratiques (centre de santé au village olympique, compétences du préfet de police, transports accessibles).

• Amendement n° 153 de Roger Vicot (Socialistes) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 10 pour, 46 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1268

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 789 d’Éric Bothorel (Renaissance) · article 7

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 7.

  Adopté : 47 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 1269

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes

• Amendement n° 757 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Adopté : 45 pour, 7 contre · scrutin n° 1270

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 509 de Jordan Guitton (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 15 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 1271

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 56 d’Yoann Gillet (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 11 pour, 33 contre · scrutin n° 1272

  Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 70 d’Yoann Gillet (RN) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 13 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 1273

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 59 pour, 14 contre · scrutin n° 1274

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Article 7 bis

  Vote sur l’article 7 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 31 pour, 6 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1275

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 10

  Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 8 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1276

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 11

  Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 11 contre · scrutin n° 1277

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 54 pour, 10 contre, 1 abstention · scrutin n° 1278

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 127 de Frédéric Cabrolier (RN) · article 18

  Propose de modifier l’article 18.

  Rejeté : 8 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 1279

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Article 18

  Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 49 pour, 4 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1280

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : RN, Non-inscrits

• Article 18 bis

  Vote sur l’article 18 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 60 pour, 0 contre · scrutin n° 1281

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 649 de Stéphane Peu (GDR) · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 8 pour, 45 contre · scrutin n° 1282

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 588 de Gisèle Lelouis (RN) · article 12

  Propose de modifier l’article 12.

  Rejeté : 6 pour, 45 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1283

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits

• Article 12

  Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 46 pour, 9 contre · scrutin n° 1284

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 41 pour, 8 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1285

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 13 bis

  Vote sur l’article 13 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 0 contre · scrutin n° 1286

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 14 A

  Vote sur l’article 14 A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 36 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1287

  Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes

• Article 14

  Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 41 pour, 12 contre · scrutin n° 1288

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

• Article 14 bis

  Vote sur l’article 14 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 42 pour, 10 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1289

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 670 d’Yannick Monnet (GDR) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Adopté : 50 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 1290

  Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 248 de Nicolas Ray (LR) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 5 pour, 52 contre · scrutin n° 1291

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 136 de Nicolas Ray (LR) · article 17

  Propose de modifier l’article 17.

  Rejeté : 5 pour, 36 contre · scrutin n° 1292

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons

• Article 17

  Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 50 pour, 10 contre · scrutin n° 1293

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

• Article 19

  Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 4 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1294

  Pour : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes · Partagées : Écologistes

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