Séance du lundi 27 mars 2023
10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (première lecture)
Ce texte crée une plateforme numérique nationale, gérée par Pôle emploi, recensant les aides de l'État et des collectivités au financement du permis de conduire. Il permet d'organiser dans les lycées la préparation à l'examen du code de la route, étend le compte personnel de formation au financement de toutes les catégories de permis à partir de 2024 et autorise le recours à des agents publics ou contractuels comme examinateurs de l'épreuve pratique. Il prévoit aussi un rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 77 pour, 0 contre · scrutin n° 1295
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 83 pour, 0 contre · scrutin n° 1296
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 5 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1297
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 99 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1298
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)
Ce texte impose aux navires transportant des passagers sur des lignes régulières internationales touchant un port français, notamment dans la Manche, d'appliquer à leurs salariés le salaire minimum prévu pour les entreprises de la même branche établies en France, quelle que soit la loi applicable à leur contrat de travail. Il prévoit une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée d'embarquement, avec une durée maximale d'embarquement fixée par décret, et punit d'une amende de 7 500 euros l'employeur qui verse un salaire inférieur à ce minimum, en plus de sanctions administratives.
Amendement n° 5 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 47 contre · scrutin n° 1299
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 35 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 48 contre · scrutin n° 1300
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1 de Pierrick Berteloot (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 49 contre · scrutin n° 1301
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 21 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 53 contre · scrutin n° 1302
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 14 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 18 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 1303
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 19 de Pierrick Berteloot (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 40 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1304
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT
← jeudi 23 mars 2023 · Toutes les séances · mardi 28 mars 2023 →