Séance du mardi 28 mars 2023

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)

Ce texte prépare l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et comporte d'autres dispositions de sécurité. Il autorise, à titre expérimental jusqu'au 31 mars 2025, l'analyse par des traitements algorithmiques des images de vidéoprotection et de drones lors de grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, afin de détecter en temps réel des événements prédéterminés. Il permet l'inspection des spectateurs par scanners corporels à ondes millimétriques avec leur consentement, renforce les sanctions contre les intrusions et comportements violents dans les stades, étend les enquêtes administratives de sécurité et autorise le laboratoire antidopage à recourir, dans certains cas, à des analyses génétiques. Il comprend aussi des mesures pratiques (centre de santé au village olympique, compétences du préfet de police, transports accessibles).

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 400 pour, 93 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1305
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, Socialistes

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, reconnaît le caractère génocidaire de la famine forcée organisée par les autorités soviétiques contre la population ukrainienne en 1932 et 1933, connue sous le nom d'Holodomor, et la condamne. Il invite le Gouvernement à reconnaître et condamner officiellement ce génocide, à rendre hommage aux victimes, à poursuivre les démarches en faveur de sa reconnaissance internationale et à encourager le libre accès aux archives, notamment en Russie.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 168 pour, 2 contre · scrutin n° 1306
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (première lecture)

Ce texte impose aux navires transportant des passagers sur des lignes régulières internationales touchant un port français, notamment dans la Manche, d'appliquer à leurs salariés le salaire minimum prévu pour les entreprises de la même branche établies en France, quelle que soit la loi applicable à leur contrat de travail. Il prévoit une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée d'embarquement, avec une durée maximale d'embarquement fixée par décret, et punit d'une amende de 7 500 euros l'employeur qui verse un salaire inférieur à ce minimum, en plus de sanctions administratives.

Amendement n° 52 de Matthias Tavel (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 42 pour, 27 contre · scrutin n° 1307
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 72 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1308
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 59 de David Guiraud (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 36 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1309
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 20 de Pierrick Berteloot (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 36 contre · scrutin n° 1310
Pour : Écologistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 12 de Claudia Rouaux (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 51 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1311
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits
Amendement n° 26 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 48 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1312
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1313
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 153 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1314
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture)

Ce texte soumet les centres de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique à un agrément du directeur général de l'agence régionale de santé, provisoire pendant un an puis définitif, délivré au vu d'un dossier comprenant le projet de santé, les liens d'intérêts des dirigeants et les contrats avec des sociétés tierces. L'agence peut organiser des visites de conformité inopinées et retirer l'agrément en cas de manquement, et l'organisme gestionnaire doit transmettre les diplômes et contrats de travail de ses professionnels de santé. Les centres existants doivent eux aussi demander cet agrément.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1315
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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