Séance du jeudi 30 mars 2023
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
Ce texte définit l'activité d'influence commerciale sur internet (promotion de biens, services ou causes en échange d'un avantage) et encadre ses pratiques. Il interdit aux influenceurs la promotion de la chirurgie et des actes à visée esthétique, de certains produits financiers risqués et de certains services sur actifs numériques, notamment, et interdit aux influenceurs de moins de seize ans de promouvoir certaines boissons et aliments trop sucrés, salés ou gras. Il impose d'indiquer clairement le caractère commercial des contenus et la mention « Images retouchées » en cas de retouche du visage ou de la silhouette, et oblige les influenceurs établis hors d'Europe qui visent le public français à souscrire une assurance de responsabilité civile dans l'Union européenne.
Amendement n° 39 de Dominique Potier (Socialistes) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1341
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 96 de Karl Olive (Renaissance) · article 2 A
Propose de modifier l’article 2 A.
Adopté : 61 pour, 1 contre · scrutin n° 1342
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 2 A
Vote sur l’article 2 A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 69 pour, 0 contre · scrutin n° 1343
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 184 de Christine Engrand (RN) · article 2 B
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2 B.
Rejeté : 14 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1344
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : GDR
Amendement n° 176 (Rect) d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Rejeté : 18 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 1345
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, RN
Amendement n° 123 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Rejeté : 11 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 1346
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 47 de Karine Lebon (GDR) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Rejeté : 28 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1347
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, RN
Amendement n° 54 de Dominique Potier (Socialistes) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Adopté : 61 pour, 0 contre · scrutin n° 1348
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 95 de Nadège Abomangoli (LFI) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Rejeté : 18 pour, 43 contre · scrutin n° 1349
Pour : LFI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 87 de Christine Engrand (RN) · article 2 B
Propose de modifier l’article 2 B.
Rejeté : 9 pour, 53 contre · scrutin n° 1350
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 2 B
Vote sur l’article 2 B, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 60 pour, 0 contre · scrutin n° 1351
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 40 de Dominique Potier (Socialistes) · article 2 B
Propose d’ajouter un article après l’article 2 B.
Adopté : 37 pour, 36 contre · scrutin n° 1352
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN · Contre : Renaissance, Horizons
Amendement n° 44 de Dominique Potier (Socialistes) · article 2 C
Propose de modifier l’article 2 C.
Adopté : 49 pour, 7 contre · scrutin n° 1353
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 2 C
Vote sur l’article 2 C, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 30 pour, 0 contre · scrutin n° 1354
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 108 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 2 D
Propose de modifier l’article 2 D.
Adopté : 33 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1355
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 132 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 2 E
Propose de modifier l’article 2 E.
Adopté : 37 pour, 0 contre · scrutin n° 1356
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 111 de Violette Spillebout (Renaissance) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Adopté : 42 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1357
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 89 de Christine Engrand (RN) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Rejeté : 7 pour, 37 contre · scrutin n° 1358
Pour : LFI, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 93 de Christine Engrand (RN) · article 3 bis
Propose de modifier l’article 3 bis.
Rejeté : 4 pour, 42 contre · scrutin n° 1359
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 49 pour, 0 contre · scrutin n° 1360
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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