Séance du mercredi 12 avril 2023
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (première lecture)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 103 pour, 1 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1412
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (première lecture)
Ce texte crée une conférence nationale de l'autonomie chargée de piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie et un service public départemental de l'autonomie facilitant les démarches des personnes âgées et handicapées, et prévoit une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge avant fin 2024 puis tous les cinq ans. Il garantit aux résidents des établissements le droit de recevoir la visite de leurs proches, sauf opposition de leur part, et organise le signalement et le traitement des maltraitances envers les personnes vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap. Il crée une aide financière annuelle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements pour la mobilité des aides à domicile, et dispense de l'obligation alimentaire envers un parent les enfants dont ce parent a été condamné pour un crime ou une agression sexuelle sur l'autre parent.
Amendement n° 14 de Laurent Panifous (LIOT) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 80 pour, 99 contre · scrutin n° 1413
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 15 de Michel Castellani (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 49 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 1414
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° 909 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 58 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1415
Pour : Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 866 de Sandrine Dogor-Such (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 62 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1416
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR · Partagées : Socialistes, LR
Amendement n° 385 de Josiane Corneloup (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 57 contre · scrutin n° 1417
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 62 contre · scrutin n° 1418
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 220 d’Yannick Neuder (LR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 69 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1419
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 1247 (Rect) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 103 pour, 29 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1420
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT
Amendement n° 18 de Laurent Panifous (LIOT) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 112 pour, 17 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1421
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Horizons · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 16 d’Olivier Serva (LIOT) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 70 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1422
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1277 (2ème Rect) de Freddy Sertin (Renaissance) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 99 pour, 12 contre · scrutin n° 1423
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR
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