Séance du mercredi 10 mai 2023
14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 226 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1488
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Amendement n° 3 de Marianne Maximi (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 29 pour, 162 contre · scrutin n° 1489
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 5 de Marianne Maximi (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 30 pour, 167 contre · scrutin n° 1490
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 4 de Frédéric Mathieu (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 31 pour, 169 contre · scrutin n° 1491
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 204 pour, 47 contre · scrutin n° 1492
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Ce texte rend obligatoire la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade ou à proximité de chaque mairie, sauf dans les communes de moins de 1 500 habitants, les couleurs nationales tenant la place d'honneur. Il impose aussi dans toutes les mairies l'affichage du portrait officiel du Président de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que l'inscription de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur la façade.
Amendement n° 100 d’Antoine Léaument (LFI) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 80 pour, 110 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1493
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 48 d’Hervé Saulignac (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 151 pour, 8 contre, 53 abstentions · scrutin n° 1494
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : GDR · Abstention : Écologistes, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 123 pour, 94 contre · scrutin n° 1495
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 19 d’Antoine Léaument (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Adopté : 92 pour, 24 contre, 64 abstentions · scrutin n° 1496
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Abstention : LR, RN · Partagées : MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 33 de Philippe Gosselin (LR) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Adopté : 138 pour, 1 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1497
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 70 de Caroline Parmentier (RN) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 50 pour, 120 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1498
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 12 de Philippe Pradal (Horizons) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Adopté : 157 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1499
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 49 d’Hervé Saulignac (Socialistes) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 97 pour, 112 contre, 1 abstention · scrutin n° 1500
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 130 pour, 109 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1501
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
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