Séance du mardi 9 mai 2023

5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à agir auprès de l'Union européenne et des autres États membres des Nations unies pour inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Il l'invite aussi à intensifier la lutte contre ses dirigeants, membres et soutiens, et à soutenir les enquêtes internationales sur les exactions commises par ce groupe, notamment en Ukraine et en Afrique.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 331 pour, 0 contre · scrutin n° 1483

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)

Ce texte rend obligatoire la présence du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade ou à proximité de chaque mairie, sauf dans les communes de moins de 1 500 habitants, les couleurs nationales tenant la place d'honneur. Il impose aussi dans toutes les mairies l'affichage du portrait officiel du Président de la République et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que l'inscription de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » sur la façade.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 121 pour, 161 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1484

  Pour : LFI, GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, LR

• Amendement n° 7 de Thomas Ménagé (RN) · supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Rejeté : 160 pour, 169 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1485

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 37 de Kévin Pfeffer (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 126 pour, 137 contre, 1 abstention · scrutin n° 1486

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 41 de Marc Le Fur (LR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 49 pour, 179 contre, 19 abstentions · scrutin n° 1487

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Horizons, LR · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, RN · Partagées : Écologistes, Non-inscrits

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