Séance du jeudi 11 mai 2023
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture)
Ce texte facilite la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation : la période passée à l'étranger ne peut dépasser la moitié de la durée totale du contrat, et ses conditions sont fixées par une convention entre les parties, l'établissement de formation d'apprentis en France et la structure d'accueil, soit avec mise en veille du contrat, soit avec mise à disposition auprès de la structure étrangère. Il ratifie aussi l'ordonnance de décembre 2022 sur l'apprentissage transfrontalier et prévoit des rapports sur les aides financières à la mobilité des apprentis.
Amendement n° 20 (Rect) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Adopté : 54 pour, 6 contre · scrutin n° 1502
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 7 contre · scrutin n° 1503
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme la nécessité de lutter contre la « sur-transposition » des directives européennes en matière agricole. Il invite le Gouvernement à défendre au niveau européen la généralisation des « clauses miroirs » dans les traités et réglementations, souhaite que toute interdiction d'un produit phytopharmaceutique soit conditionnée à l'existence d'alternatives efficaces, et demande de renforcer la recherche de solutions alternatives ainsi qu'un plan de soutien à la filière betterave face aux pertes liées à la jaunisse.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 68 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 1504
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR
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