Séance du mercredi 17 mai 2023
39 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Ce texte prévoit l'élaboration, dans un délai d'un an, d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, et étend à de nouveaux départements, désignés par arrêté, les règles de prévention des feux de forêt. Il renforce et précise les obligations de débroussaillement des propriétaires, ainsi que leur contrôle et leurs sanctions, et intègre le risque incendie dans les documents d'urbanisme. Il abaisse de 25 à 20 hectares le seuil au-delà duquel une forêt doit disposer d'un plan simple de gestion, et donne aux communes un droit de préemption sur la vente de bois non dotés d'un document de gestion dans les massifs exposés. Il permet au préfet de recenser les agriculteurs volontaires pouvant appuyer la lutte contre les incendies et allège les cotisations patronales pour l'emploi de salariés sapeurs-pompiers volontaires.
Amendement n° 415 de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 38 pour, 119 contre · scrutin n° 1550
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 416 de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 37 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 1551
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 418 de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 38 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 1552
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 417 de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 40 pour, 120 contre, 1 abstention · scrutin n° 1553
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 411 (Rect) de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 38 pour, 120 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1554
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 144 de Marie Pochon (Écologistes) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 39 pour, 102 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1555
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 419 de Catherine Couturier (LFI) · article 15
Propose d’ajouter un article après l’article 15.
Rejeté : 35 pour, 122 contre · scrutin n° 1556
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 77 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Rejeté : 23 pour, 107 contre · scrutin n° 1557
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 493 · article 16
Propose de modifier l’article 16.
Adopté : 80 pour, 53 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1558
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Abstention : Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 117 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1559
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 32 de Julien Rancoule (RN) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Rejeté : 25 pour, 78 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1560
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 81 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 41 pour, 73 contre · scrutin n° 1561
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 82 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 20
Propose d’ajouter un article après l’article 20.
Rejeté : 11 pour, 92 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1562
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 503 · article 32
Propose de modifier l’article 32.
Rejeté : 4 pour, 134 contre, 1 abstention · scrutin n° 1563
Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Écologistes
Article 32
Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1564
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 33
Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 121 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1565
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 558 d’Éric Pauget (LR) · article 34
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 34.
Rejeté : 53 pour, 64 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1566
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Amendement n° 574 de Julien Rancoule (RN) · article 34
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 34.
Rejeté : 40 pour, 81 contre · scrutin n° 1567
Pour : RN · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 561 d’Éric Pauget (LR) · article 34
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 34.
Rejeté : 56 pour, 63 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1568
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 568 de Didier Lemaire (Horizons) · article 34
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 34.
Adopté : 116 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1569
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 560 d’Éric Pauget (LR) · article 34
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 34.
Rejeté : 55 pour, 63 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1570
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LIOT
Amendement n° 90 d’Hervé Saulignac (Socialistes) · article 34
Propose d’ajouter un article après l’article 34.
Rejeté : 13 pour, 97 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1571
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 34 bis
Vote sur l’article 34 bis AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 81 pour, 0 contre · scrutin n° 1572
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 187 de Julie Lechanteux (RN) · article 34 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 34 bis.
Rejeté : 24 pour, 52 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1573
Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, LIOT, LR
Amendement n° 139 de Marie Pochon (Écologistes) · article 21
Propose de modifier l’article 21 (« Avant le dernier alinéa de l’article L. 133‑2 du code forestier, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : »).
Rejeté : 11 pour, 51 contre, 23 abstentions · scrutin n° 1574
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 21
Vote sur l’article 21 (« Avant le dernier alinéa de l’article L. 133‑2 du code forestier, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 78 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1575
Pour : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 513 de Mathilde Paris (RN) · article 22
Propose de modifier l’article 22.
Rejeté : 22 pour, 63 contre · scrutin n° 1576
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 92 pour, 2 contre · scrutin n° 1577
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 86 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1578
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 100 pour, 0 contre · scrutin n° 1579
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 25
Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 86 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1580
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 312 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Rejeté : 14 pour, 83 contre · scrutin n° 1581
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 106 pour, 0 contre · scrutin n° 1582
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 29
Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 0 contre · scrutin n° 1583
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 30
Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 95 pour, 10 contre · scrutin n° 1584
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI
Article 30 bis
Vote sur l’article 30 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 3 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1585
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : RN
Amendement n° 438 de Sylvain Carrière (LFI) · article 37
Propose d’ajouter un article après l’article 37.
Rejeté : 21 pour, 67 contre, 26 abstentions · scrutin n° 1586
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 440 de Sylvain Carrière (LFI) · article 37
Propose d’ajouter un article après l’article 37.
Rejeté : 19 pour, 87 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1587
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 197 pour, 0 contre, 30 abstentions · scrutin n° 1588
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
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