Séance du lundi 22 mai 2023

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 27 pour, 158 contre · scrutin n° 1589

  Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 91 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1590

  Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 1330 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 77 pour, 22 contre, 1 abstention · scrutin n° 1591

  Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 304 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 42 pour, 71 contre, 1 abstention · scrutin n° 1592

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

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