Séance du mardi 16 mai 2023

18 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Loi d'accélération du nucléaire (nouveaux réacteurs) (texte de la commission mixte paritaire)

Ce texte facilite la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants : il simplifie et accélère les procédures d'urbanisme, d'autorisation environnementale et d'expropriation pour ces chantiers. Il supprime aussi, dans le code de l'énergie, l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et le plafond de la capacité nucléaire installée, et adapte les règles de réexamen de sûreté des réacteurs existants.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 60 pour, 290 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1532

  Pour : LFI, Écologistes · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 399 pour, 100 contre, 39 abstentions · scrutin n° 1533

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

Ce texte prévoit l'élaboration, dans un délai d'un an, d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, et étend à de nouveaux départements, désignés par arrêté, les règles de prévention des feux de forêt. Il renforce et précise les obligations de débroussaillement des propriétaires, ainsi que leur contrôle et leurs sanctions, et intègre le risque incendie dans les documents d'urbanisme. Il abaisse de 25 à 20 hectares le seuil au-delà duquel une forêt doit disposer d'un plan simple de gestion, et donne aux communes un droit de préemption sur la vente de bois non dotés d'un document de gestion dans les massifs exposés. Il permet au préfet de recenser les agriculteurs volontaires pouvant appuyer la lutte contre les incendies et allège les cotisations patronales pour l'emploi de salariés sapeurs-pompiers volontaires.

• Article 8 quinquies

  Vote sur l’article 8 quinquies, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 110 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1534

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 9 ter

  Vote sur l’article 9 ter, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 36 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1535

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Abstention : GDR

• Amendement n° 37 (Rect) d’Hervé de Lépinau (RN) · article 10

  Propose de modifier l’article 10.

  Rejeté : 31 pour, 71 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1536

  Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Non-inscrits

• Amendement n° 4 d’Yoann Gillet (RN) · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 34 pour, 96 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1537

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 3 d’Yoann Gillet (RN) · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 34 pour, 97 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1538

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 2 d’Yoann Gillet (RN) · article 10

  Propose d’ajouter un article après l’article 10.

  Rejeté : 34 pour, 98 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1539

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, Non-inscrits · Partagées : LR

• Amendement n° 303 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Rejeté : 34 pour, 132 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1540

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 537 de Pierre Meurin (RN) · article 13

  Propose de modifier l’article 13.

  Rejeté : 55 pour, 119 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1541

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 13

  Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 178 pour, 1 contre · scrutin n° 1542

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 113 de Lionel Tivoli (RN) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 55 pour, 119 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1543

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : GDR

• Amendement n° 492 de Sandrine Le Feur (Renaissance) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Adopté : 118 pour, 44 contre, 43 abstentions · scrutin n° 1544

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Abstention : RN

• Amendement n° 155 de Marie Pochon (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 51 pour, 144 contre, 1 abstention · scrutin n° 1545

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 74 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 52 pour, 103 contre, 37 abstentions · scrutin n° 1546

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 124 de Marie Pochon (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 41 pour, 92 contre, 28 abstentions · scrutin n° 1547

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 125 de Marie Pochon (Écologistes) · article 15

  Propose de modifier l’article 15.

  Rejeté : 43 pour, 91 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1548

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Article 15

  Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 128 pour, 0 contre, 29 abstentions · scrutin n° 1549

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

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