Séance du mardi 23 mai 2023
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.
Amendement n° 1331 d’Anna Pic (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 52 pour, 74 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1593
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, LIOT
Amendement n° 1771 de José Gonzalez (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 89 pour, 36 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1594
Pour : MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance · Abstention : Socialistes
Amendement n° 563 de Frank Giletti (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 89 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1595
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 203 de Frédéric Boccaletti (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 41 pour, 82 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1596
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 517 de Fabien Roussel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 140 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1597
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes
Amendement n° 576 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 68 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 1598
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 65 de Caroline Colombier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 133 contre, 1 abstention · scrutin n° 1599
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1333 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 123 pour, 4 contre, 50 abstentions · scrutin n° 1600
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes, RN
Amendement n° 1435 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 116 pour, 11 contre, 47 abstentions · scrutin n° 1601
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : RN
Amendement n° 504 de Frank Giletti (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 43 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1602
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 1332 (Rect) d’Isabelle Santiago (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 123 pour, 2 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1603
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 518 de Fabien Roussel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 88 contre, 1 abstention · scrutin n° 1604
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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