Séance du mercredi 24 mai 2023

21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.

• Amendement n° 263 (Rect) de Christelle D'Intorni (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 84 pour, 0 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1605

  Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes

• Amendement n° 453 de Nicolas Metzdorf (Renaissance) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 79 pour, 1 contre, 31 abstentions · scrutin n° 1606

  Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1178 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 52 pour, 90 contre · scrutin n° 1607

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 538 de Caroline Colombier (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 32 pour, 89 contre · scrutin n° 1608

  Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 863 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 122 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1609

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1045 de Frank Giletti (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 40 pour, 68 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1610

  Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Non-inscrits

• Amendement n° 437 de Stéphanie Galzy (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 39 pour, 65 contre · scrutin n° 1611

  Pour : RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 1173 de Frank Giletti (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 39 pour, 78 contre · scrutin n° 1612

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 1746 d’Yaël Ménaché (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 28 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 1613

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 578 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 118 contre · scrutin n° 1614

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 579 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 120 contre · scrutin n° 1615

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1031 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 121 contre · scrutin n° 1616

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 251 de Thibaut François (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 39 pour, 81 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1617

  Pour : Écologistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 580 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 21 pour, 118 contre · scrutin n° 1618

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1010 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 79 contre · scrutin n° 1619

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1014 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 79 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1620

  Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 1079 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 19 pour, 117 contre, 1 abstention · scrutin n° 1621

  Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes

• Amendement n° 1509 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 109 pour, 1 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1622

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, Écologistes

• Amendement n° 1510 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 94 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1623

  Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 1471 de José Gonzalez (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 27 pour, 95 contre · scrutin n° 1624

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 323 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 28 pour, 94 contre · scrutin n° 1625

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons

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