Séance du jeudi 25 mai 2023

25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture)

Ce texte autorise l'approbation de l'accord entre la France et Andorre relatif à l'exercice d'activités professionnelles par les membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé le 4 mai 2021.

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 44 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1626

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.

• Amendement n° 585 de Clémence Guetté (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 49 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1627

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN

• Amendement n° 169 de Fabien Roussel (GDR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 13 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1628

  Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes

• Amendement n° 1501 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 13 pour, 71 contre · scrutin n° 1629

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 252 de Thibaut François (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1630

  Pour : RN · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 1195 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 13 pour, 68 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1631

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1106 de Thomas Gassilloud (Renaissance) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 58 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1632

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN

• Amendement n° 1605 de Christophe Blanchet (MoDem) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 51 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1633

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI

• Amendement n° 541 de Caroline Colombier (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1634

  Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 1637 (2ème Rect) de Fabien Lainé (MoDem) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 66 pour, 6 contre · scrutin n° 1635

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR

• Amendement n° 1735 d’Yannick Chenevard (Renaissance) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 83 pour, 0 contre · scrutin n° 1636

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1431 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 14 pour, 66 contre · scrutin n° 1637

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1675 d’Anne Genetet (Renaissance) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 91 pour, 0 contre · scrutin n° 1638

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 224 de Stéphanie Galzy (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 42 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1639

  Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, LR

• Amendement n° 331 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 20 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1640

  Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR · Partagées : Écologistes

• Amendement n° 602 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 18 pour, 65 contre · scrutin n° 1641

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 896 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 15 pour, 54 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1642

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN

• Amendement n° 280 de Laure Lavalette (RN) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 17 pour, 47 contre · scrutin n° 1643

  Pour : RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 1363 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 16 pour, 64 contre · scrutin n° 1644

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1174 de Jean-Charles Larsonneur (Horizons) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 66 pour, 1 contre · scrutin n° 1645

  Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes

• Amendement n° 292 · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 50 pour, 0 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1646

  Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN · Partagées : Socialistes

• Amendement n° 302 · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 82 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1647

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes

• Amendement n° 295 · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 79 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1648

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes

• Amendement n° 1715 de Josy Poueyto (MoDem) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 86 pour, 0 contre · scrutin n° 1649

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

• Amendement n° 1712 (Rect) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Adopté : 70 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1650

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, GDR, Écologistes

← mercredi 24 mai 2023 · Toutes les séances · vendredi 26 mai 2023 →