Séance du vendredi 26 mai 2023
43 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.
Amendement n° 1516 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 49 pour, 0 contre · scrutin n° 1651
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 298 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 63 pour, 0 contre · scrutin n° 1652
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1610 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 36 contre, 1 abstention · scrutin n° 1653
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 768 de Frédéric Boccaletti (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 16 pour, 35 contre, 1 abstention · scrutin n° 1654
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 352 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 18 pour, 57 contre · scrutin n° 1655
Pour : RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 629 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 55 contre · scrutin n° 1656
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 909 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 55 contre · scrutin n° 1657
Pour : LFI, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 911 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 8 pour, 51 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1658
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 913 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 8 pour, 66 contre, 1 abstention · scrutin n° 1659
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1421 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 49 pour, 19 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1660
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 1731 de Kévin Pfeffer (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 50 contre · scrutin n° 1661
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1823 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 9 pour, 43 contre · scrutin n° 1662
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN
Amendement n° 915 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 5 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1663
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1381 d’Isabelle Santiago (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 37 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 1664
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : RN · Partagées : LR
Amendement n° 1480 de Jean-Michel Jacques (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 68 pour, 0 contre · scrutin n° 1665
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 360 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 43 contre, 1 abstention · scrutin n° 1666
Pour : LFI, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1414 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 43 pour, 16 contre · scrutin n° 1667
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 1505 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 45 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1668
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Contre : LR, RN · Partagées : Horizons
Amendement n° 632 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 9 pour, 76 contre · scrutin n° 1669
Pour : LFI · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1575 de Benjamin Haddad (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 53 pour, 16 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1670
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 917 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 8 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1671
Pour : LFI · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 919 de Bastien Lachaud (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 43 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1672
Pour : LFI, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1169 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 1673
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1769 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 8 pour, 49 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1674
Pour : LFI · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 291 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 64 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 1675
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 1548 d’Anne Le Hénanff (Horizons) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 49 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1676
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 1100 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 50 pour, 6 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1677
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes · Abstention : LFI
Amendement n° 297 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 57 pour, 5 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1678
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1757 de Jean-Marie Fiévet (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 55 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 1679
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : RN
Amendement n° 1059 de Tematai Le Gayic (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 14 pour, 39 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1680
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN
Amendement n° 1061 de Tematai Le Gayic (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 13 pour, 43 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1681
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : LR
Amendement n° 1644 de Jean-Louis Bourlanges (MoDem) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 61 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1682
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 46 pour, 5 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1683
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 1221 de Valérie Rabault (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 11 pour, 60 contre · scrutin n° 1684
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 480 de Bastien Lachaud (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 9 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1685
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 490 de Bastien Lachaud (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 9 pour, 60 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1686
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1202 de Valérie Rabault (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 5 pour, 60 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1687
Pour : Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 1697 de Frank Giletti (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 15 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 1688
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Amendement n° 1235 de Michèle Tabarot (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 3 pour, 66 contre · scrutin n° 1689
Pour : LR · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 1707 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 2 pour, 67 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1690
Pour : LR · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 1450 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »).
Rejeté : 1 pour, 64 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1691
Pour : Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI
Article 3
Vote sur l’article 3 (« Pour la période 2024‑2030, le montant des besoins physico‑financiers programmés s’élève à 413,3 milliards d’euros »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 41 pour, 6 contre, 20 abstentions · scrutin n° 1692
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 56 pour, 6 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1693
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : Écologistes, Socialistes
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