Séance du mardi 30 mai 2023
21 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.
Amendement n° 998 de Bastien Lachaud (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 53 pour, 11 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1694
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR · Abstention : RN
Amendement n° 1443 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 71 pour, 23 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1695
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : RN
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 102 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1696
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 95 de Philippe Gosselin (LR) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 14 pour, 60 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1697
Pour : Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1288 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Rejeté : 41 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 1698
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 120 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1699
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 112 de Fabien Di Filippo (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 37 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 1700
Pour : Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 1294 d’Anna Pic (Socialistes) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 14 pour, 79 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1701
Pour : Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, RN · Partagées : LR
Amendement n° 255 de Christelle D'Intorni (LR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 33 pour, 74 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1702
Pour : Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 1207 de Bastien Lachaud (LFI) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 117 pour, 3 contre · scrutin n° 1703
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 121 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1704
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 164 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1705
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 141 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1706
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1645 de Jean-Louis Bourlanges (MoDem) · article 9 bis
Propose de modifier l’article 9 bis.
Rejeté : 42 pour, 123 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1707
Pour : GDR, Écologistes, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : Socialistes
Article 9 bis
Vote sur l’article 9 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 166 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1708
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 143 pour, 3 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1709
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 127 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1710
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Écologistes
Article 12
Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 123 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1711
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1140 · article 12
Propose d’ajouter un article après l’article 12.
Adopté : 120 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 1712
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 13
Vote sur l’article 13, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 117 pour, 0 contre · scrutin n° 1713
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 1647 de Delphine Lingemann (MoDem) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 72 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1714
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
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