Séance du mercredi 31 mai 2023
48 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins (première lecture)
La demande de suspension de séance de Mme Trouvé (projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) (première lec…
Rejeté : 37 pour, 72 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1715
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.
Amendement n° 1478 de Sabine Thillaye (MoDem) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 71 pour, 40 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1716
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, RN · Partagées : Écologistes
Article 14
Vote sur l’article 14, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 119 pour, 14 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1717
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes
Amendement n° 937 de Bastien Lachaud (LFI) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 17 pour, 109 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1718
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 1040 de Frank Giletti (RN) · article 14
Propose d’ajouter un article après l’article 14.
Rejeté : 44 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1719
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 15
Vote sur l’article 15, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 101 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1720
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : Écologistes
Article 16
Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 100 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1721
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Article 17
Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 0 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1722
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Article 17 bis
Vote sur l’article 17 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 0 contre, 17 abstentions · scrutin n° 1723
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Article 18
Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 105 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1724
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1496 d’Alexandre Portier (LR) · article 19
Propose de modifier l’article 19.
Rejeté : 47 pour, 68 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1725
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes
Article 19
Vote sur l’article 19, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 107 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1726
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 1686 de Fabien Lainé (MoDem) · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Adopté : 110 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1727
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 299 · article 20
Propose de modifier l’article 20.
Adopté : 115 pour, 0 contre · scrutin n° 1728
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 20
Vote sur l’article 20, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 113 pour, 0 contre · scrutin n° 1729
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Article 21
Vote sur l’article 21, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1730
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Article 22
Vote sur l’article 22, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1731
Pour : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Socialistes
Article 23
Vote sur l’article 23, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1732
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 1318 d’Isabelle Santiago (Socialistes) · article 24
Propose de modifier l’article 24.
Rejeté : 46 pour, 55 contre · scrutin n° 1733
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 24
Vote sur l’article 24, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1734
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 25
Vote sur l’article 25, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 97 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1735
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Article 26
Vote sur l’article 26, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 96 pour, 1 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1736
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : Écologistes
Article 27
Vote sur l’article 27, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 96 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1737
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 100 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1738
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Article 29
Vote sur l’article 29, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 59 pour, 0 contre, 36 abstentions · scrutin n° 1739
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, RN
Article 30
Vote sur l’article 30, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 1 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1740
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Article 31
Vote sur l’article 31, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 80 pour, 0 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1741
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte définit l'activité d'influence commerciale sur internet (promotion de biens, services ou causes en échange d'un avantage) et encadre ses pratiques. Il interdit aux influenceurs la promotion de la chirurgie et des actes à visée esthétique, de certains produits financiers risqués et de certains services sur actifs numériques, notamment, et interdit aux influenceurs de moins de seize ans de promouvoir certaines boissons et aliments trop sucrés, salés ou gras. Il impose d'indiquer clairement le caractère commercial des contenus et la mention « Images retouchées » en cas de retouche du visage ou de la silhouette, et oblige les influenceurs établis hors d'Europe qui visent le public français à souscrire une assurance de responsabilité civile dans l'Union européenne.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 194 pour, 0 contre · scrutin n° 1742
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
Ce texte prolonge des dispositifs de plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs créés par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : l'un est étendu de 2023 à 2024, l'autre s'applique jusqu'au premier trimestre 2024 au lieu du deuxième trimestre 2023.
Amendement n° 31 d’Alma Dufour (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 43 pour, 146 contre, 1 abstention · scrutin n° 1743
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 143 contre · scrutin n° 1744
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 2 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 147 contre · scrutin n° 1745
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 3 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 144 contre, 1 abstention · scrutin n° 1746
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 30 d’Alma Dufour (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 84 pour, 108 contre, 1 abstention · scrutin n° 1747
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 148 pour, 52 contre · scrutin n° 1748
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 4 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 155 contre · scrutin n° 1749
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 34 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 152 contre · scrutin n° 1750
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 5 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 155 contre · scrutin n° 1751
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 6 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 52 pour, 153 contre · scrutin n° 1752
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 21 de Stéphane Peu (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 153 contre · scrutin n° 1753
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 23 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 149 contre, 1 abstention · scrutin n° 1754
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 25 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 52 pour, 157 contre, 1 abstention · scrutin n° 1755
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 26 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 153 contre · scrutin n° 1756
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 19 de Sébastien Jumel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 155 contre · scrutin n° 1757
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 27 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 162 contre · scrutin n° 1758
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 33 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 51 pour, 159 contre · scrutin n° 1759
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 28 de William Martinet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 51 pour, 163 contre · scrutin n° 1760
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 163 pour, 48 contre · scrutin n° 1761
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 259 pour, 93 contre · scrutin n° 1762
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
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