Séance du jeudi 1er juin 2023

7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.

• Article 32

  Vote sur l’article 32, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 51 pour, 7 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1763

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Article 33

  Vote sur l’article 33, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 55 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1764

  Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 176 de Mélanie Thomin (Socialistes) · article 34

  Propose de modifier l’article 34.

  Rejeté : 13 pour, 42 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1765

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : RN

• Article 34

  Vote sur l’article 34, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 81 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1766

  Pour : LFI, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Socialistes

• Article 35

  Vote sur l’article 35, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 76 pour, 10 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1767

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes

• Amendement n° 1631 de Mounir Belhamiti (Renaissance) · supprime l’article 35 bis

  Propose de supprimer l’article 35 bis.

  Adopté : 67 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1768

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, RN

• Amendement n° 1391 d’Anna Pic (Socialistes) · article 36

  Propose d’ajouter un article après l’article 36.

  Rejeté : 29 pour, 54 contre · scrutin n° 1769

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

← mercredi 31 mai 2023 · Toutes les séances · lundi 5 juin 2023 →