Séance du lundi 5 juin 2023

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)

Ce texte est la loi de règlement du budget de l'État pour 2021 : il arrête le résultat budgétaire de l'année, soit un déficit d'environ 170,7 milliards d'euros hors opérations avec le Fonds monétaire international, approuve le compte de résultat et le bilan de l'État et arrête les montants définitifs des crédits consommés par mission et programme.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 74 pour, 78 contre · scrutin n° 1770

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)

Ce texte est le projet de loi de règlement du budget de l'année 2022 : il arrête le montant définitif des recettes et des dépenses de l'État pour cette année, constate un résultat budgétaire déficitaire d'environ 151,4 milliards d'euros et approuve les comptes de l'État.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 78 pour, 78 contre · scrutin n° 1771

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Partagées : LIOT

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