Séance du mardi 6 juin 2023

6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)

Ce texte approuve les comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2022 : les tableaux d'équilibre des recettes, des dépenses et des soldes de chaque branche des régimes obligatoires de base, les dépenses relevant de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (247,2 milliards d'euros) et le rapport sur la situation patrimoniale des régimes au 31 décembre 2022.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 169 pour, 174 contre, 1 abstention · scrutin n° 1772

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1 de Joëlle Mélin (RN) · supprime l’article liminaire

  Propose de supprimer l’article liminaire.

  Rejeté : 61 pour, 98 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1773

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT

• Amendement n° 2 de Joëlle Mélin (RN) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 95 pour, 111 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1774

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 7 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 102 pour, 114 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1775

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 8 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 3

  Propose de supprimer l’article 3.

  Adopté : 124 pour, 117 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1776

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Rejeté : 115 pour, 134 contre, 1 abstention · scrutin n° 1777

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

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