Séance du mercredi 7 juin 2023
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte fixe la programmation militaire pour 2024-2030 : 413,3 milliards d'euros de besoins programmés sur la période, avec une hausse annuelle des crédits de la mission « Défense ». Il définit les priorités d'équipement et d'effectifs des armées dans un rapport annexé et comporte diverses dispositions sur la défense, notamment sur le contrôle parlementaire du renseignement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 408 pour, 87 contre, 53 abstentions · scrutin n° 1778
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 156 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1779
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière en France et à réformer l'aide médicale de l'État pour la recentrer sur les seuls soins urgents. Il suggère d'autoriser la collecte de données sur la nationalité des bénéficiaires et les pathologies soignées, de restreindre l'accès au maintien des droits à la protection maladie et à l'admission au séjour pour soins, et de modifier la protection santé des demandeurs d'asile venant de pays d'origine sûrs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 77 pour, 120 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1780
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons
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