Séance du jeudi 8 juin 2023

19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)

Dans sa version déposée, ce texte élargissait l'assiette de la taxe sur les transactions financières, notamment aux transactions exécutées dans la journée et à certains produits financiers dérivés, à partir de 2024. En commission, cet article a été supprimé : il ne reste qu'une demande de rapport du Gouvernement sur les modalités de collecte de cette taxe et sur les conditions pour l'appliquer aux transactions intra-journalières et aux produits dérivés.

• Amendement n° 41 de Daniel Labaronne (Renaissance) · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Adopté : 195 pour, 177 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1781

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 42 de Daniel Labaronne (Renaissance) · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Adopté : 196 pour, 176 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1782

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 45 de Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Adopté : 204 pour, 173 contre · scrutin n° 1783

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 46 de M. Sitzensthul · article 1

  Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Adopté : 205 pour, 168 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1784

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 31 de Christophe Naegelen (LIOT) · article 1

  Propose de modifier l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 123 pour, 197 contre, 56 abstentions · scrutin n° 1785

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune · article 1

  Propose de modifier l’article 1 (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 163 pour, 206 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1786

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

Proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)

Ce texte crée une aide finançant une partie des billets de transport des personnes actives vivant dans l'Hexagone dont les intérêts matériels et moraux se situent dans un territoire d'outre-mer et qui justifient d'une création d'activité ou d'une promesse d'embauche dans ce territoire. Il inscrit le soutien à une politique nationale de continuité territoriale outre-mer dans la programmation des mobilités, remplace le terme « métropolitaine » par « hexagonale » dans le code des transports et adapte une règle de l'allocation journalière de présence parentale pour les résidents ultramarins. Il prévoit aussi plusieurs rapports du Gouvernement sur les prix des billets d'avion, le fret et la continuité postale.

• Amendement n° 65 (Rect) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 227 pour, 0 contre · scrutin n° 1787

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Article 2

  Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 213 pour, 0 contre · scrutin n° 1788

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 16 de Caroline Parmentier (RN) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 34 pour, 134 contre, 15 abstentions · scrutin n° 1789

  Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, LR, Non-inscrits · Partagées : Écologistes, LIOT

• Amendement n° 15 de Caroline Parmentier (RN) · article 3

  Propose d’ajouter un article après l’article 3 (« (Supprimé) »).

  Rejeté : 29 pour, 189 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1790

  Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR

• Article 4

  Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 212 pour, 0 contre · scrutin n° 1791

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 2 de Caroline Parmentier (RN) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 25 pour, 140 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1792

  Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : GDR

• Amendement n° 30 d’Emmanuel Blairy (RN) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Rejeté : 20 pour, 122 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1793

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR

• Amendement n° 44 de David Valence (Renaissance) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 42 pour, 8 contre · scrutin n° 1794

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LIOT, RN

• Amendement n° 42 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 67 pour, 12 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1795

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LIOT, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits

• Amendement n° 35 de Guillaume Vuilletet (Renaissance) · article 4

  Propose d’ajouter un article après l’article 4.

  Adopté : 166 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1796

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 178 pour, 0 contre · scrutin n° 1797

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)

Dans sa version déposée, ce texte rendait facultatif le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, en les faisant passer des compétences obligatoires aux compétences optionnelles ; en commission, cette disposition a été supprimée. Dans la version examinée, le texte permet à une communauté de communes de déléguer ces compétences à un syndicat existant au 1er janvier 2026 et inclus dans son périmètre, prévoit que la convention de délégation fixe aussi les conditions tarifaires et les objectifs d'investissement, et permet aux communes classées stations de tourisme ou communes touristiques de conserver ou de retrouver la compétence de promotion du tourisme.

• Amendement n° 3 de Philippe Schreck (RN) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 67 pour, 93 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1798

  Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Partagées : Écologistes, Horizons

• Amendement n° 5 de Fabrice Brun (LR) · article unique

  Propose de modifier l’article unique.

  Rejeté : 68 pour, 92 contre · scrutin n° 1799

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem

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