Séance du lundi 12 juin 2023

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Autres scrutins

• Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.

  Rejetée : 239 pour, 0 contre · scrutin n° 1800

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture)

Ce texte crée une plateforme numérique nationale, gérée par Pôle emploi, recensant les aides de l'État et des collectivités au financement du permis de conduire. Il permet d'organiser dans les lycées la préparation à l'examen du code de la route, étend le compte personnel de formation au financement de toutes les catégories de permis à partir de 2024 et autorise le recours à des agents publics ou contractuels comme examinateurs de l'épreuve pratique. Il prévoit aussi un rapport sur la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 70 pour, 1 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1801

  Pour : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)

Ce texte modifie l'organisation territoriale de l'accès aux soins : les professionnels de santé conventionnés deviennent automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé de leur territoire, sauf opposition de leur part, et le directeur de l'agence régionale de santé peut appeler établissements et professionnels à participer à la permanence des soins en établissement. Il oblige les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à signaler six mois à l'avance leur intention de cesser leur activité, et interdit de bénéficier à nouveau des aides à l'installation avant un délai de dix ans. Il crée une attestation d'exercice provisoire pour les praticiens diplômés hors de l'Union européenne dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, assortie d'une carte de séjour pluriannuelle « talent – professions médicales et de la pharmacie ».

• Amendement n° 40 d’Yannick Neuder (LR) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 30 pour, 78 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1802

  Pour : LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR

• Amendement n° 603 de Pierre Dharréville (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 46 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1803

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT

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