Séance du lundi 19 juin 2023
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce texte renforce les pouvoirs de la douane. Il réécrit le cadre des contrôles douaniers de marchandises, de véhicules et de personnes, permet la retenue temporaire d'argent liquide circulant en France en cas d'indices de lien avec une infraction, crée une réserve opérationnelle de la douane et permet aux agents spécialement habilités de recourir, pour certains délits douaniers graves, à la captation de paroles prononcées à titre privé, sans le consentement des intéressés. Il autorise, à titre expérimental pour trois ans, l'exploitation des données des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation pour détecter la contrebande en bande organisée, crée des moyens d'action contre les infractions commises sur internet (demandes aux plateformes et hébergeurs) et relève plusieurs amendes douanières.
Amendement n° 18 d’Yannick Neuder (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er (« (Conforme) »).
Rejeté : 33 pour, 55 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1895
Pour : LFI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 75 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1896
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : Socialistes
Amendement n° 119 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 1897
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 121 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 1898
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 57 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 1899
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 52 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 57 contre, 1 abstention · scrutin n° 1900
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 54 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 1901
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 22 d’Yoann Gillet (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 56 contre, 1 abstention · scrutin n° 1902
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 315 de Caroline Janvier (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 45 contre · scrutin n° 1903
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 59 d’Alexandre Sabatou (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 1904
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 43 de Pierre Cordier (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1905
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem · Abstention : LIOT · Partagées : Horizons, LR
Amendement n° 351 de Timothée Houssin (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 70 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1906
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT
Amendement n° 6 de Paul Molac (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 1907
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 406 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 70 pour, 1 contre, 26 abstentions · scrutin n° 1908
Pour : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits
Amendement n° 109 de Romain Daubié (MoDem) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 1909
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 1910
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 397 · article 6
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 6.
Adopté : 47 pour, 1 contre, 27 abstentions · scrutin n° 1911
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LR
Amendement n° 384 de Nadia Hai (Renaissance) · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 47 pour, 0 contre, 29 abstentions · scrutin n° 1912
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Partagées : LR
Amendement n° 408 · article 6
Propose d’ajouter un article après l’article 6.
Adopté : 82 pour, 0 contre · scrutin n° 1913
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 62 de Nicolas Sansu (GDR) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 13 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 1914
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT · Partagées : Socialistes
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