Séance du mardi 20 juin 2023

12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)

Ce texte prolonge des dispositifs de plafonnement de la revalorisation annuelle des indices locatifs créés par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : l'un est étendu de 2023 à 2024, l'autre s'applique jusqu'au premier trimestre 2024 au lieu du deuxième trimestre 2023.

Amendement n° 3 d’Alma Dufour (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 53 pour, 93 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1915
Pour : LFI, Écologistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 126 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 1916
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : Écologistes
Amendement n° 16 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 49 pour, 118 contre, 1 abstention · scrutin n° 1917
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 18 de Marie-Noëlle Battistel (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 50 pour, 117 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1918
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 125 pour, 48 contre · scrutin n° 1919
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 143 pour, 52 contre · scrutin n° 1920
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)

Ce texte renforce les pouvoirs de la douane. Il réécrit le cadre des contrôles douaniers de marchandises, de véhicules et de personnes, permet la retenue temporaire d'argent liquide circulant en France en cas d'indices de lien avec une infraction, crée une réserve opérationnelle de la douane et permet aux agents spécialement habilités de recourir, pour certains délits douaniers graves, à la captation de paroles prononcées à titre privé, sans le consentement des intéressés. Il autorise, à titre expérimental pour trois ans, l'exploitation des données des lecteurs automatiques de plaques d'immatriculation pour détecter la contrebande en bande organisée, crée des moyens d'action contre les infractions commises sur internet (demandes aux plateformes et hébergeurs) et relève plusieurs amendes douanières.

Amendement n° 333 de Nadia Hai (Renaissance) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 70 pour, 0 contre, 40 abstentions · scrutin n° 1921
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 93 de Christophe Blanchet (MoDem) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 85 pour, 83 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1922
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 327 (Rect) de Christophe Blanchet (MoDem) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 163 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1923
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 155 pour, 23 contre · scrutin n° 1924
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 216 d’Antoine Léaument (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 27 pour, 116 contre, 22 abstentions · scrutin n° 1925
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Article 8
Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 29 contre, 1 abstention · scrutin n° 1926
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT

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