Séance du vendredi 16 juin 2023
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
Ce texte définit les services express régionaux métropolitains, hors Île-de-France : une offre de transports collectifs du quotidien fondée sur un renforcement de la desserte ferroviaire autour des métropoles, pouvant intégrer des cars, des transports guidés ou fluviaux et des gares ou pôles d'échanges adaptés. Il transforme la Société du Grand Paris en « Société des grands projets », qui peut assurer la maîtrise d'ouvrage d'infrastructures nouvelles nécessaires à ces services, et adapte plusieurs règles de commande publique, d'expropriation et d'urbanisme pour leur réalisation.
Amendement n° 32 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 20 contre · scrutin n° 1859
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 191 de Jimmy Pahun (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 18 contre · scrutin n° 1860
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Amendement n° 33 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 1861
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 219 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 20 contre · scrutin n° 1862
Pour : Socialistes, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 82 d’Antoine Villedieu (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 20 contre · scrutin n° 1863
Pour : Socialistes, RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 172 de Sylvain Carrière (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 1864
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 167 de Sébastien Rome (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 13 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 1865
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 34 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 14 contre · scrutin n° 1866
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 83 d’Antoine Villedieu (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 20 contre · scrutin n° 1867
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 26 de Guy Bricout (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 36 pour, 0 contre · scrutin n° 1868
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 124 d’Aude Luquet (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 32 pour, 0 contre · scrutin n° 1869
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 192 de Manon Meunier (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 17 pour, 14 contre, 1 abstention · scrutin n° 1870
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 38 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 28 pour, 0 contre · scrutin n° 1871
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 112 de Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 27 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1872
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 205 de Julie Laernoes (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 7 pour, 23 contre · scrutin n° 1873
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 103 d’Hubert Wulfranc (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 29 pour, 0 contre · scrutin n° 1874
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 241 de Pierre Meurin (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 5 pour, 14 contre · scrutin n° 1875
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance, Horizons, LR
Amendement n° 114 de Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 26 pour, 0 contre · scrutin n° 1876
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, RN
Amendement n° 111 de Mathilde Paris (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 4 pour, 19 contre, 1 abstention · scrutin n° 1877
Pour : RN · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 27 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 1878
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 206 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 23 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1879
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 204 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 24 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1880
Pour : GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 24 pour, 0 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1881
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, RN
Amendement n° 202 (Rect) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 25 pour, 6 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1882
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 29 pour, 6 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1883
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 35 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 26 contre, 1 abstention · scrutin n° 1884
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 178 (Rect) de Sébastien Rome (LFI) · article 2 bis
Propose de modifier l’article 2 bis.
Rejeté : 9 pour, 28 contre · scrutin n° 1885
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 34 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1886
Pour : LFI, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 180 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 7 pour, 26 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1887
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 70 de Mathilde Paris (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 4 pour, 20 contre, 1 abstention · scrutin n° 1888
Pour : RN · Contre : LIOT, Renaissance · Partagées : LR
Amendement n° 263 de Pierre Meurin (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 5 pour, 19 contre · scrutin n° 1889
Pour : GDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 22 pour, 5 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1890
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 181 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 5 pour, 24 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1891
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 25 pour, 5 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1892
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : Socialistes, RN
Amendement n° 182 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 5 pour, 27 contre · scrutin n° 1893
Pour : LFI · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 25 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1894
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, GDR, Socialistes, RN
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