Séance du lundi 25 septembre 2023

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)

Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.

• Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 62 pour, 148 contre, 19 abstentions · scrutin n° 2520

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT, RN

• Amendement n° 2 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article premier

  Propose de supprimer l’article 1er.

  Rejeté : 41 pour, 62 contre · scrutin n° 2521

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 392 d’Yannick Monnet (GDR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 39 pour, 65 contre · scrutin n° 2522

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 70 d’Émilie Bonnivard (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 68 pour, 75 contre · scrutin n° 2523

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 991 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 73 pour, 83 contre · scrutin n° 2524

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 16 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 58 pour, 92 contre · scrutin n° 2525

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 319 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 56 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 2526

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 21 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 73 pour, 85 contre · scrutin n° 2527

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits

• Amendement n° 1206 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 84 contre · scrutin n° 2528

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 152 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 47 pour, 79 contre · scrutin n° 2529

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1296 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 68 contre · scrutin n° 2530

  Pour : LFI, GDR, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

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