Séance du mardi 26 septembre 2023

14 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)

Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.

• Amendement n° 342 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 63 pour, 69 contre, 1 abstention · scrutin n° 2531

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Amendement n° 158 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 29 pour, 82 contre, 20 abstentions · scrutin n° 2532

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 1222 de Danielle Simonnet (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 57 pour, 81 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2533

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits · Partagées : LIOT, LR

• Amendement n° 57 d’Yannick Neuder (LR) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 35 pour, 65 contre, 22 abstentions · scrutin n° 2534

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN

• Amendement n° 30 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 50 pour, 73 contre · scrutin n° 2535

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR

• Amendement n° 302 de François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 67 pour, 111 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2536

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR

• Amendement n° 1207 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 77 pour, 127 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2537

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LIOT

• Amendement n° 871 de Jocelyn Dessigny (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 49 pour, 132 contre, 1 abstention · scrutin n° 2538

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 890 de Jocelyn Dessigny (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 61 pour, 128 contre · scrutin n° 2539

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 338 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 82 pour, 124 contre, 1 abstention · scrutin n° 2540

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 351 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 52 pour, 85 contre · scrutin n° 2541

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 1244 de Danielle Simonnet (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 40 pour, 88 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2542

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 1319 de Matthias Tavel (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 52 pour, 81 contre, 1 abstention · scrutin n° 2543

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

• Amendement n° 896 de Jocelyn Dessigny (RN) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Rejeté : 14 pour, 79 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2544

  Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Non-inscrits · Partagées : LIOT

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