Séance du mercredi 27 septembre 2023

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)

Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 83 pour, 44 contre, 1 abstention · scrutin n° 2545

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN

• Amendement n° 1164 d’Hadrien Clouet (LFI) · article premier

  Propose d’ajouter un article après l’article 1er.

  Rejeté : 22 pour, 93 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2546

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 8 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 2

  Propose de supprimer l’article 2.

  Rejeté : 45 pour, 89 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2547

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 870 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 23 pour, 74 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2548

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN

• Amendement n° 492 d’Yannick Monnet (GDR) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 30 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2549

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT

• Amendement n° 538 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 37 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2550

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT

• Amendement n° 541 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 21 pour, 57 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2551

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN · Partagées : LIOT

• Amendement n° 173 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2

  Propose de modifier l’article 2.

  Rejeté : 71 pour, 76 contre · scrutin n° 2552

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe la trajectoire des finances publiques pour 2023-2027 : objectifs de solde et d'effort structurel, évolution des dépenses de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales, et concours financiers de l'État aux collectivités. Il prévoit la stabilité globale des emplois de l'État et de ses opérateurs sur la période, limite dans le temps les nouvelles dépenses fiscales et aides aux entreprises créées à partir de 2024, encadre les nouvelles exonérations de cotisations sociales et fixe un objectif national d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités. Il approuve aussi un rapport annexé décrivant le cadre macroéconomique.

• Motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

  Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.

  Rejetée : 119 pour, 175 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2553

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits

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