Séance du jeudi 28 septembre 2023
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.
Amendement n° 1845 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 91 contre, 1 abstention · scrutin n° 2554
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1843 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 2555
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1853 · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 86 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2556
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 183 de Philippe Juvin (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 88 pour, 27 contre, 1 abstention · scrutin n° 2557
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 180 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 38 contre, 1 abstention · scrutin n° 2558
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 524 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 37 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2559
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 200 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 47 contre · scrutin n° 2560
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1380 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 35 contre · scrutin n° 2561
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1410 de Danielle Simonnet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 32 contre · scrutin n° 2562
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1830 de Michèle Peyron (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 38 pour, 11 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2563
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 300 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 31 pour, 34 contre · scrutin n° 2564
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 778 (Rect) de Philippe Ballard (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 40 contre, 1 abstention · scrutin n° 2565
Pour : RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 1415 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 14 pour, 47 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2566
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 1417 de Louis Boyard (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 46 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2567
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : RN
Amendement n° 1425 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 44 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2568
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 45 pour, 42 contre · scrutin n° 2569
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 1846 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 2 bis
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2 bis.
Adopté : 61 pour, 0 contre · scrutin n° 2570
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits
Amendement n° 11 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 51 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2571
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 739 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 40 contre · scrutin n° 2572
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1481 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 12 pour, 36 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2573
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1505 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 15 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2574
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 69 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 16 pour, 54 contre · scrutin n° 2575
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 753 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 12 pour, 53 contre · scrutin n° 2576
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 71 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 42 contre, 9 abstentions · scrutin n° 2577
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1212 d’Aurélie Trouvé (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 46 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2578
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1530 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 17 pour, 37 contre, 8 abstentions · scrutin n° 2579
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 760 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 43 contre · scrutin n° 2580
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1559 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 18 pour, 52 contre, 1 abstention · scrutin n° 2581
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 72 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 16 pour, 53 contre · scrutin n° 2582
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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