Séance du vendredi 29 septembre 2023
28 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.
Amendement n° 708 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 25 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 2583
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR
Amendement n° 248 d’Éric Ciotti (LR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 2 pour, 51 contre · scrutin n° 2584
Pour : LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 1550 de Danielle Simonnet (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 16 pour, 37 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2585
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 1552 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 18 pour, 33 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2586
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : GDR, RN
Amendement n° 413 de Karine Lebon (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 35 pour, 38 contre · scrutin n° 2587
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 415 de Karine Lebon (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 35 pour, 38 contre · scrutin n° 2588
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 91 d’Émeline K/Bidi (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 35 pour, 38 contre · scrutin n° 2589
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 416 de Karine Lebon (GDR) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 33 pour, 38 contre · scrutin n° 2590
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2591
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : RN
Amendement n° 14 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 25 pour, 35 contre · scrutin n° 2592
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 729 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 28 pour, 35 contre · scrutin n° 2593
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1183 de Brigitte Klinkert (Renaissance) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 22 pour, 32 contre · scrutin n° 2594
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 223 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 17 pour, 32 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2595
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 167 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 55 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2596
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : LR
Amendement n° 1553 de Stéphane Viry (LR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 48 pour, 1 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2597
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR · Abstention : Écologistes
Amendement n° 257 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 13 pour, 43 contre · scrutin n° 2598
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 277 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 19 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2599
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1154 de Martine Etienne (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 13 pour, 42 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2600
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 1609 de Farida Amrani (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 10 pour, 47 contre · scrutin n° 2601
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 1612 de Danielle Simonnet (LFI) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 10 pour, 45 contre · scrutin n° 2602
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 39 pour, 23 contre · scrutin n° 2603
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 1859 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 5
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 5.
Adopté : 55 pour, 0 contre · scrutin n° 2604
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 1755 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 58 pour, 0 contre · scrutin n° 2605
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 735 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 59 pour, 0 contre · scrutin n° 2606
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 26 contre · scrutin n° 2607
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 15 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 6
Propose de supprimer l’article 6.
Rejeté : 8 pour, 47 contre · scrutin n° 2608
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 35 pour, 16 contre · scrutin n° 2609
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, RN
Autres scrutins
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
Pour être adoptée, elle devait réunir la majorité absolue des députés ; le Gouvernement aurait alors dû démissionner.
Rejetée : 193 pour, 0 contre · scrutin n° 2610
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits
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