Séance du lundi 2 octobre 2023

8 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)

Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.

• Amendement n° 1483 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 7

  Propose de modifier l’article 7.

  Rejeté : 74 pour, 105 contre, 1 abstention · scrutin n° 2611

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Article 7

  Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 108 pour, 39 contre, 41 abstentions · scrutin n° 2612

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, LIOT, RN

• Amendement n° 1721 (Rect) de François Gernigon (Horizons) · article 7

  Propose d’ajouter un article après l’article 7.

  Adopté : 156 pour, 6 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2613

  Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes, LIOT · Abstention : LFI, Non-inscrits

• Amendement n° 76 de Danielle Brulebois (Renaissance) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 75 pour, 108 contre · scrutin n° 2614

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits

• Amendement n° 903 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 8

  Propose de modifier l’article 8.

  Rejeté : 65 pour, 84 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2615

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons

• Article 8

  Vote sur l’article 8, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 103 pour, 1 contre, 26 abstentions · scrutin n° 2616

  Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : GDR · Abstention : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT

• Amendement n° 1236 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 8 bis B

  Propose de modifier l’article 8 bis B.

  Rejeté : 27 pour, 71 contre, 18 abstentions · scrutin n° 2617

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Socialistes, RN, Non-inscrits

• Amendement n° 1742 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 8 bis B

  Propose de modifier l’article 8 bis B.

  Adopté : 112 pour, 0 contre · scrutin n° 2618

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

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