Séance du mardi 3 octobre 2023
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.
Amendement n° 625 de Stéphane Viry (LR) · article 8 bis
Propose de modifier l’article 8 bis.
Adopté : 30 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 2619
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Socialistes, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 1752 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 38 pour, 47 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2620
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 1747 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 44 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2621
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 1748 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Rejeté : 45 pour, 60 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2622
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 98 pour, 2 contre, 16 abstentions · scrutin n° 2623
Pour : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LIOT · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 17 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · supprime l’article 10
Propose de supprimer l’article 10 (« (Supprimé) »).
Adopté : 130 pour, 127 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2624
Pour : LFI, GDR, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 422 de Thibault Bazin (LR) · article 10 bis
Propose de modifier l’article 10 bis.
Rejeté : 50 pour, 168 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2625
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : LFI, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 795 de Jocelyn Dessigny (RN) · article 10 bis
Propose de modifier l’article 10 bis.
Rejeté : 43 pour, 153 contre, 1 abstention · scrutin n° 2626
Pour : RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 19 d’Elie Califer (Socialistes) · supprime l’article 11
Propose de supprimer l’article 11.
Rejeté : 97 pour, 103 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2627
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 417 de Karine Lebon (GDR) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 51 pour, 101 contre, 30 abstentions · scrutin n° 2628
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 97 pour, 89 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2629
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 43 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 76 pour, 84 contre · scrutin n° 2630
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
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