Séance du mercredi 4 octobre 2023
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
Ce texte réorganise le service public de l'emploi autour d'un opérateur, France Travail, qui remplace Pôle emploi. Les demandeurs d'emploi, les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) et leurs conjoints sont inscrits automatiquement et signent un contrat d'engagement prévoyant en principe au moins quinze heures d'activité par semaine (formation, accompagnement…), assorti de sanctions en cas de manquement. Le texte confie aussi aux communes l'organisation d'un service public de la petite enfance.
Amendement n° 1167 d’Alexis Corbière (LFI) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 30 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2631
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 13 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 37 pour, 29 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2632
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 145 de Paul-André Colombani (LIOT) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 60 pour, 56 contre · scrutin n° 2633
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 362 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 69 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 2634
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 364 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 74 pour, 73 contre · scrutin n° 2635
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 839 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 76 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 2636
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Amendement n° 363 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Adopté : 79 pour, 77 contre · scrutin n° 2637
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 366 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 81 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 2638
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 164 de Marie-Charlotte Garin (Écologistes) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 85 pour, 90 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2639
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 7 d’Emmanuelle Anthoine (LR) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 91 pour, 92 contre, 1 abstention · scrutin n° 2640
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 131 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 87 pour, 95 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2641
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 1469 de Danielle Simonnet (LFI) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 87 pour, 110 contre · scrutin n° 2642
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1396 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 11
Propose d’ajouter un article après l’article 11.
Rejeté : 86 pour, 111 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2643
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce texte encadre plusieurs activités en ligne. Il charge l'Arcom de faire respecter l'interdiction d'accès des mineurs aux contenus pornographiques, avec un référentiel technique pour les systèmes de vérification de l'âge, et prévoit de nouvelles mesures de protection des citoyens en ligne. Il encadre aussi les pratiques des fournisseurs de services d'informatique en nuage (interopérabilité, transparence, protection des données sensibles), crée un cadre pour les jeux en ligne à objets numériques monétisables et adapte le droit français au règlement européen sur les services numériques.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 32 pour, 172 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2644
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 72 d’Aurélien Taché (Écologistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 89 contre, 26 abstentions · scrutin n° 2645
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 364 de Sophia Chikirou (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 121 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2646
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR
Amendement n° 376 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 56 pour, 98 contre · scrutin n° 2647
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 1 de Caroline Parmentier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 57 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 2648
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1039 de Victor Habert-Dassault (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 60 pour, 71 contre · scrutin n° 2649
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 377 de Ségolène Amiot (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 60 contre · scrutin n° 2650
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 26 d’Ian Boucard (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 55 pour, 61 contre · scrutin n° 2651
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 275 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 2652
Pour : LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
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