Séance du jeudi 5 octobre 2023
42 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
Ce texte encadre plusieurs activités en ligne. Il charge l'Arcom de faire respecter l'interdiction d'accès des mineurs aux contenus pornographiques, avec un référentiel technique pour les systèmes de vérification de l'âge, et prévoit de nouvelles mesures de protection des citoyens en ligne. Il encadre aussi les pratiques des fournisseurs de services d'informatique en nuage (interopérabilité, transparence, protection des données sensibles), crée un cadre pour les jeux en ligne à objets numériques monétisables et adapte le droit français au règlement européen sur les services numériques.
Amendement n° 276 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2653
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : GDR
Amendement n° 277 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 34 contre · scrutin n° 2654
Pour : GDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 278 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 14 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2655
Pour : GDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 381 de Jean-François Coulomme (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 34 contre, 1 abstention · scrutin n° 2656
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 375 de Jean-François Coulomme (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 21 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2657
Pour : LFI, GDR, Écologistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 74 d’Aurélien Taché (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 12 pour, 25 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2658
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN, Non-inscrits
Amendement n° 374 de Sophia Chikirou (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 36 contre, 1 abstention · scrutin n° 2659
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Non-inscrits
Amendement n° 444 de Perrine Goulet (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 37 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2660
Pour : LFI, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, Horizons · Partagées : MoDem
Amendement n° 838 de Laurent Esquenet-Goxes (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 88 pour, 3 contre, 11 abstentions · scrutin n° 2661
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 384 de Ségolène Amiot (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 48 pour, 49 contre, 1 abstention · scrutin n° 2662
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LIOT
Amendement n° 1099 d’Andy Kerbrat (LFI) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 60 contre · scrutin n° 2663
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 387 de Ségolène Amiot (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 59 contre · scrutin n° 2664
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 66 pour, 18 contre, 27 abstentions · scrutin n° 2665
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 51 de Christine Loir (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 48 contre, 1 abstention · scrutin n° 2666
Pour : LR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 3 de Caroline Parmentier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 17 pour, 60 contre · scrutin n° 2667
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 421 de Caroline Parmentier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 17 pour, 46 contre · scrutin n° 2668
Pour : RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 6 de Caroline Parmentier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 12 pour, 49 contre · scrutin n° 2669
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 537 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 54 contre · scrutin n° 2670
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 286 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 15 pour, 55 contre · scrutin n° 2671
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 1102 de Sophia Chikirou (LFI) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 52 contre, 21 abstentions · scrutin n° 2672
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 9 de Caroline Parmentier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 63 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2673
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 9 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2674
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : GDR, LIOT
Amendement n° 744 de Stéphane Vojetta (Renaissance) · article 2 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.
Rejeté : 28 pour, 28 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2675
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN
Amendement n° 746 de Stéphane Vojetta (Renaissance) · article 2 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 2 bis.
Rejeté : 28 pour, 40 contre, 12 abstentions · scrutin n° 2676
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : RN · Partagées : Écologistes
Amendement n° 55 de Christine Loir (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 15 pour, 70 contre, 1 abstention · scrutin n° 2677
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Amendement n° 56 de Christine Loir (RN) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 16 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 2678
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LIOT
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 82 pour, 2 contre · scrutin n° 2679
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : GDR
Amendement n° 1043 de Véronique Riotton (Renaissance) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 64 pour, 5 contre, 5 abstentions · scrutin n° 2680
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : Horizons · Abstention : LFI
Amendement n° 416 d’Andy Kerbrat (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 14 pour, 45 contre, 7 abstentions · scrutin n° 2681
Pour : LFI, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 539 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article 4 AA
Propose de modifier l’article 4 AA.
Rejeté : 14 pour, 43 contre · scrutin n° 2682
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 901 de Marie Guévenoux (Renaissance) · article 4 AA
Propose de modifier l’article 4 AA.
Adopté : 65 pour, 1 contre · scrutin n° 2683
Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Amendement n° 941 d’Agnès Carel (Horizons) · article 4 AA
Propose de modifier l’article 4 AA.
Adopté : 67 pour, 0 contre · scrutin n° 2684
Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, RN
Article 4 AA
Vote sur l’article 4 AA, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 72 pour, 0 contre · scrutin n° 2685
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 80 d’Aurélien Taché (Écologistes) · article 4 AC
Propose de modifier l’article 4 AC.
Rejeté : 31 pour, 54 contre, 1 abstention · scrutin n° 2686
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 438 de Ségolène Amiot (LFI) · article 4 AC
Propose de modifier l’article 4 AC.
Rejeté : 29 pour, 50 contre · scrutin n° 2687
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article 4 AC
Vote sur l’article 4 AC, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 36 contre · scrutin n° 2688
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 914 d’Henri Alfandari (Horizons) · article 4 AC
Propose d’ajouter un article après l’article 4 AC.
Adopté : 56 pour, 33 contre · scrutin n° 2689
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN
Amendement n° 478 de Ségolène Amiot (LFI) · article 4 B
Propose de modifier l’article 4 B.
Rejeté : 31 pour, 45 contre · scrutin n° 2690
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 581 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · article 4 B
Propose de modifier l’article 4 B.
Rejeté : 17 pour, 43 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2691
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 433 d’Aurélien Taché (Écologistes) · article 4 B
Propose de modifier l’article 4 B.
Rejeté : 17 pour, 45 contre, 14 abstentions · scrutin n° 2692
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 8 de Caroline Parmentier (RN) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 13 pour, 42 contre, 1 abstention · scrutin n° 2693
Pour : Socialistes, RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 43 pour, 18 contre · scrutin n° 2694
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, RN
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