Séance du jeudi 23 novembre 2023

15 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)

Ce texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires qui ne sont pas directement consommables.

Amendement n° 1 d’Hervé de Lépinau (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 21 pour, 76 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3031
Pour : Socialistes, RN · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 2 d’Hervé de Lépinau (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 13 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3032
Pour : RN · Contre : GDR, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : LFI, Écologistes
Amendement n° 3 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 38 pour, 76 contre, 1 abstention · scrutin n° 3033
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 104 pour, 11 contre, 1 abstention · scrutin n° 3034
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 117 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 3035
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)

Ce texte fixe le budget de la sécurité sociale pour 2024 (loi de financement de la sécurité sociale) : les recettes (cotisations, contributions), les objectifs de dépenses de chaque branche (maladie, retraite, famille…) et l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il comporte aussi des mesures sur les prestations et les cotisations ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.

Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 53 pour, 123 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3036
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : LIOT
Article liminaire
Vote sur l’article liminaire (« (Conforme) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 50 pour, 30 contre, 1 abstention · scrutin n° 3037
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN
Amendement n° 2 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 38 contre · scrutin n° 3038
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 44 pour, 23 contre · scrutin n° 3039
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN
Amendement n° 3 de Jérôme Guedj (Socialistes) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 44 contre · scrutin n° 3040
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 99 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · supprime l’article 4
Propose de supprimer l’article 4.
Rejeté : 14 pour, 47 contre · scrutin n° 3041
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 45 pour, 21 contre · scrutin n° 3042
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN

Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (première lecture)

Ce texte crée une conférence nationale de l'autonomie chargée de piloter la politique de prévention de la perte d'autonomie et un service public départemental de l'autonomie facilitant les démarches des personnes âgées et handicapées, et prévoit une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge avant fin 2024 puis tous les cinq ans. Il garantit aux résidents des établissements le droit de recevoir la visite de leurs proches, sauf opposition de leur part, et organise le signalement et le traitement des maltraitances envers les personnes vulnérables du fait de leur âge ou de leur handicap. Il crée une aide financière annuelle de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements pour la mobilité des aides à domicile, et dispense de l'obligation alimentaire envers un parent les enfants dont ce parent a été condamné pour un crime ou une agression sexuelle sur l'autre parent.

Amendement n° 953 de Martine Etienne (LFI) · l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Rejeté : 12 pour, 54 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3043
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes, RN
Amendement n° 1 · article 2 bis B
Propose de modifier l’article 2 bis B.
Adopté : 89 pour, 0 contre · scrutin n° 3044
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 116 pour, 31 contre · scrutin n° 3045
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, GDR

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