Séance du mercredi 24 janvier 2024

2 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)

Ce texte inscrit dans la Constitution, à son article 34, que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». S'agissant d'une révision de la Constitution, il a été adopté définitivement par le Parlement réuni en Congrès.

• Amendement n° 1 de Xavier Breton (LR) · supprime l’article unique

  Propose de supprimer l’article unique.

  Rejeté : 27 pour, 198 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3248

  Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR

• Article unique

  Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Adopté : 99 pour, 13 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3249

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LR, RN, Non-inscrits

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