Séance du mercredi 7 février 2024
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture)
Ce texte aggrave les peines des violences commises contre les élus et anciens élus en raison de leurs fonctions, en les alignant sur celles prévues pour les violences contre les policiers et gendarmes, et permet de prononcer une peine de travail d'intérêt général pour la diffamation, l'injure ou l'outrage envers un élu. Il porte à un an le délai de prescription des diffamations et injures publiques visant un élu ou un candidat, et étend à ces candidats et aux familles des élus la protection contre la diffusion d'informations personnelles les exposant à un danger. Il accorde automatiquement la protection de la commune au maire et aux élus victimes de violences, menaces ou outrages, cinq jours après leur demande, le conseil municipal pouvant la retirer dans un délai de quatre mois.
Amendement n° 1 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 91 pour, 34 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3345
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes
Amendement n° 25 de Sébastien Rome (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Adopté : 67 pour, 56 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3346
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons · Contre : LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT, MoDem
Amendement n° 27 de Sébastien Rome (LFI) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 36 pour, 98 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3347
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 42 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 14
Propose de modifier l’article 14.
Rejeté : 58 pour, 65 contre · scrutin n° 3348
Pour : LFI, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 101 de Marie Pochon (Écologistes) · article 19
Propose d’ajouter un article après l’article 19.
Rejeté : 59 pour, 63 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3349
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 205 pour, 24 contre · scrutin n° 3350
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
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