Séance du lundi 4 mars 2024

1 scrutin public à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

Ce texte inscrit dans la Constitution, à son article 34, que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». S'agissant d'une révision de la Constitution, il a été adopté définitivement par le Parlement réuni en Congrès.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 780 pour, 72 contre, 50 abstentions · scrutin n° 1

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

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