Séance du mardi 5 mars 2024
20 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins
Amendement n° 10 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 57 pour, 49 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3392
Pour : LFI, GDR, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : Écologistes · Partagées : Socialistes, LR
Amendement n° 38 de David Amiel (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 87 pour, 26 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3393
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : LR
Amendement n° 2 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 66 pour, 27 contre, 25 abstentions · scrutin n° 3394
Pour : GDR, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : LR, RN · Partagées : Socialistes
Amendement n° 44 de Cécile Rilhac (Renaissance) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Adopté : 71 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3395
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT, RN · Partagées : LR
Amendement n° 15 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 96 pour, 31 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3396
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : RN · Partagées : LR
Amendement n° 34 d’Aurélien Lopez-Liguori (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 37 pour, 78 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3397
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 18 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 70 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3398
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 26 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 22 pour, 113 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3399
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 29 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 63 pour, 67 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3400
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 17 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 65 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3401
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, Non-inscrits
Amendement n° 20 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 58 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3402
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 23 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 82 pour, 78 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3403
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 25 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Adopté : 83 pour, 78 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3404
Pour : LFI, GDR, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, LR · Partagées : LIOT
Amendement n° 21 de François Piquemal (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 131 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3405
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 24 de Bastien Lachaud (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 51 pour, 134 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3406
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 129 pour, 0 contre, 82 abstentions · scrutin n° 3407
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, LR, RN
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
Ce texte porte de six à douze mois la durée maximale de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales aux victimes de violences conjugales et crée une ordonnance provisoire de protection immédiate, que le juge délivre dans les vingt-quatre heures à la demande du parquet, avec l'accord de la personne en danger, lorsque les violences et le danger grave et immédiat sont vraisemblables. Il sanctionne pénalement la violation des obligations et interdictions fixées par cette ordonnance provisoire.
Amendement n° 22 d’Erwan Balanant (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 73 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3408
Pour : LFI, LIOT · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : Écologistes, MoDem
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 103 pour, 0 contre · scrutin n° 3409
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 11 de Cécile Untermaier (Socialistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 66 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3410
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, RN · Partagées : Horizons
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 113 pour, 0 contre · scrutin n° 3411
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
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