Séance du mardi 12 mars 2024
10 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Autres scrutins
La déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté : 372 pour, 99 contre, 101 abstentions · scrutin n° 3461
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR · Abstention : RN
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Ce texte fusionne l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule autorité administrative indépendante, l'« Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », qui reprend les salariés de l'IRSN à compter du 1er janvier 2025 ; une partie des biens et missions de l'IRSN est transférée à l'État et au Commissariat à l'énergie atomique. Il précise les missions de la nouvelle autorité en matière d'expertise, de recherche, de transparence et d'information du public. Il inscrit aussi dans le code de l'énergie le haut-commissaire à l'énergie atomique et adapte les règles de la commande publique pour les marchés liés aux projets de nouvelles installations nucléaires.
Amendement n° 33 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 111 pour, 207 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3462
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 68 de Sébastien Jumel (GDR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 110 pour, 206 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3463
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 32 de Gérard Leseul (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 107 pour, 206 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3464
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 352 de Jean-Louis Bourlanges (MoDem) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 115 pour, 200 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3465
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 331 · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 206 pour, 117 contre, 7 abstentions · scrutin n° 3466
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 112 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 94 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3467
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 93 d’Anne Stambach-Terrenoir (LFI) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 100 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3468
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 117 de Benjamin Saint-Huile (LIOT) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 99 contre · scrutin n° 3469
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 226 de Delphine Batho (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 89 contre, 1 abstention · scrutin n° 3470
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
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