Séance du mercredi 13 mars 2024
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
Ce texte fusionne l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule autorité administrative indépendante, l'« Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », qui reprend les salariés de l'IRSN à compter du 1er janvier 2025 ; une partie des biens et missions de l'IRSN est transférée à l'État et au Commissariat à l'énergie atomique. Il précise les missions de la nouvelle autorité en matière d'expertise, de recherche, de transparence et d'information du public. Il inscrit aussi dans le code de l'énergie le haut-commissaire à l'énergie atomique et adapte les règles de la commande publique pour les marchés liés aux projets de nouvelles installations nucléaires.
Amendement n° 51 de Sébastien Jumel (GDR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 54 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3471
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR
Amendement n° 247 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 3472
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 249 de Julie Laernoes (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 3473
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 157 d’Emmanuel Maquet (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 73 pour, 26 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3474
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 97 de Gérard Leseul (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3475
Pour : LFI, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 73 pour, 25 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3476
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 285 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 72 pour, 2 contre, 9 abstentions · scrutin n° 3477
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 166 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Rejeté : 26 pour, 51 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3478
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 286 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 3479
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 58 pour, 4 contre, 11 abstentions · scrutin n° 3480
Pour : Renaissance, MoDem, LR, RN · Contre : LIOT · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 8 contre, 20 abstentions · scrutin n° 3481
Pour : Renaissance, MoDem, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes, Horizons, LR
Amendement n° 332 · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 58 pour, 23 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3482
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : LR
Supprime l’article 7
Propose de supprimer l’article 7.
Rejeté : 29 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 3483
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 327 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Adopté : 58 pour, 10 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3484
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, Socialistes, LIOT · Partagées : LR
Amendement n° 281 de Nicolas Dragon (RN) · article 7
Propose de modifier l’article 7.
Rejeté : 15 pour, 49 contre · scrutin n° 3485
Pour : RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 7
Vote sur l’article 7, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 54 pour, 27 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3486
Pour : Renaissance, MoDem, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Abstention : Horizons · Partagées : LR
Article 10
Vote sur l’article 10, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 47 pour, 13 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3487
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT · Abstention : LFI · Partagées : LR
Amendement n° 236 de Nicolas Meizonnet (RN) · article 11
Propose de modifier l’article 11.
Rejeté : 12 pour, 55 contre · scrutin n° 3488
Pour : LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons
Article 11
Vote sur l’article 11, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 37 pour, 21 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3489
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : Écologistes, LIOT, RN · Abstention : LFI, Socialistes
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