Séance du jeudi 14 mars 2024
25 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
Ce texte prévoit que l'intermédiation financière des caisses d'allocations familiales s'applique aussi lorsque la pension alimentaire est versée directement à l'enfant majeur, avec l'accord des deux parents ou sur décision du juge.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 102 pour, 0 contre · scrutin n° 3490
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
Ce texte définit la pratique commerciale de renouvellement très rapide des collections de vêtements et d'accessoires, à partir d'un nombre de nouvelles références mises sur le marché dépassant des seuils fixés par décret, y compris pour les plateformes en ligne. Il interdit la publicité pour ces produits et pour les entreprises et marques qui y ont recours, et prévoit que les contributions versées par les producteurs de textiles aux éco-organismes soient modulées selon l'impact environnemental des produits (atteintes à la biodiversité, empreinte carbone). Il oblige aussi les vendeurs établis hors de France à désigner un mandataire en France pour respecter leurs obligations de recyclage.
Amendement n° 85 d’Alma Dufour (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 82 contre · scrutin n° 3491
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits
Amendement n° 140 d’Huguette Tiegna (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 65 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3492
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, RN · Abstention : LR
Amendement n° 126 de Delphine Lingemann (MoDem) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 120 pour, 0 contre · scrutin n° 3493
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 137 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 67 contre, 23 abstentions · scrutin n° 3494
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 147 d’Antoine Villedieu (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 4 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3495
Pour : RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 150 d’Antoine Villedieu (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 6 pour, 53 contre · scrutin n° 3496
Pour : RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 172 d’Alma Dufour (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 43 contre · scrutin n° 3497
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 79 de Stéphane Delautrette (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 33 pour, 45 contre, 1 abstention · scrutin n° 3498
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 202 du Gouvernement · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 69 pour, 4 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3499
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 2 d’Antoine Vermorel (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 70 pour, 1 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3500
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 138 de Jean-Louis Bricout (LIOT) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 23 pour, 49 contre, 14 abstentions · scrutin n° 3501
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 205 · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 80 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3502
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LIOT
Amendement n° 6 d’Antoine Vermorel (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 69 pour, 3 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3503
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Écologistes · Abstention : LFI, GDR · Partagées : Socialistes
Amendement n° 210 de Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Adopté : 46 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 3504
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons, Non-inscrits · Contre : Renaissance, LR, RN · Abstention : LIOT · Partagées : MoDem
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 3505
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 6 contre · scrutin n° 3506
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN, Non-inscrits · Contre : LR
Amendement n° 95 de Jorys Bovet (RN) · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 21 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 3507
Pour : Socialistes, RN · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 3508
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
Ce texte aggrave les peines des violences commises contre les membres du personnel des établissements de santé, des cabinets libéraux, des pharmacies, des laboratoires et des établissements sociaux et médico-sociaux, ou commises dans ces lieux, et étend aux professionnels de santé le délit d'outrage. Il permet à l'employeur de porter plainte à la place d'un soignant victime, avec son accord écrit, et permet aux professionnels de santé de déclarer comme domicile, dans une procédure pénale, l'adresse de leur ordre professionnel.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 33 pour, 5 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3509
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 36 pour, 5 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3510
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Contre : LFI, Écologistes · Abstention : Socialistes
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 67 pour, 0 contre · scrutin n° 3511
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 81 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3512
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LFI, Écologistes · Partagées : Socialistes
Proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture)
Ce texte, qui modifie une loi organique, supprime de la liste des fonctions exécutives locales interdites aux parlementaires celles d'adjoint au maire, de vice-président et de membre de divers exécutifs locaux (régions, départements, intercommunalités, etc.), leur permettant ainsi de les exercer en même temps que leur mandat.
Amendement n° 1 de Jean-Claude Raux (Écologistes) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 27 pour, 67 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3513
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : LIOT
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 64 pour, 44 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3514
Pour : Horizons, LR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Partagées : Renaissance
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