Le Vote des Partis

Séance du vendredi 15 mars 2024

9 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)

Ce texte fusionne l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule autorité administrative indépendante, l'« Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection », qui reprend les salariés de l'IRSN à compter du 1er janvier 2025 ; une partie des biens et missions de l'IRSN est transférée à l'État et au Commissariat à l'énergie atomique. Il précise les missions de la nouvelle autorité en matière d'expertise, de recherche, de transparence et d'information du public. Il inscrit aussi dans le code de l'énergie le haut-commissaire à l'énergie atomique et adapte les règles de la commande publique pour les marchés liés aux projets de nouvelles installations nucléaires.

  • Amendement n° 165 de Jean-Luc Fugit (Renaissance) · article 11 bis

    Propose de modifier l’article 11 bis.

    Adopté : 21 pour, 0 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3515

    Pour : Socialistes, Renaissance, RN · Abstention : LFI

  • Article 11 bis

    Vote sur l’article 11 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 17 pour, 7 contre · scrutin n° 3516

    Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, Socialistes

  • Amendement n° 330 · article 12

    Propose de modifier l’article 12.

    Adopté : 18 pour, 10 contre, 1 abstention · scrutin n° 3517

    Pour : Renaissance · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : RN

  • Article 12

    Vote sur l’article 12, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 19 pour, 8 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3518

    Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, Socialistes

  • Amendement n° 329 · article 16

    Propose de modifier l’article 16.

    Adopté : 17 pour, 0 contre, 8 abstentions · scrutin n° 3519

    Pour : Renaissance · Abstention : LFI, RN

  • Article 16

    Vote sur l’article 16, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 19 pour, 11 contre · scrutin n° 3520

    Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

  • Article 17

    Vote sur l’article 17, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 19 pour, 6 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3521

    Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI · Abstention : Socialistes

  • Article 18

    Vote sur l’article 18, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

    Adopté : 21 pour, 13 contre · scrutin n° 3522

    Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes

Autres scrutins (première lecture)

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