Séance du lundi 18 mars 2024

22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

Ce texte organique reporte au plus tard au 15 décembre 2024 les élections des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, les mandats en cours prenant fin lors de la première réunion des assemblées nouvellement élues. La liste électorale spéciale doit être mise à jour au plus tard dix jours avant le scrutin.

Amendement n° 1 de Tematai Le Gayic (GDR) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 71 contre · scrutin n° 3524
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 6 d’Arthur Delaporte (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 6 pour, 89 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3525
Pour : Socialistes · Contre : LFI, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Abstention : Écologistes, LIOT
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 70 pour, 32 contre, 1 abstention · scrutin n° 3526
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 71 pour, 31 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3527
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : LIOT

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)

Ce texte adapte le droit français à de nombreuses règles européennes dans les domaines de l'économie, de la finance, de l'environnement, du droit pénal, du droit social et de l'agriculture. Il permet aux salariés en arrêt maladie non professionnel d'acquérir des congés payés, à raison de deux jours ouvrables par mois dans la limite de 24 jours par an, supprime la limite d'un an pour les arrêts liés à un accident du travail et instaure une période de report de quinze mois pour les congés qui n'ont pu être pris pour cause de maladie. Il met en œuvre le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières et adapte le système d'échange de quotas d'émission, impose des obligations de vigilance aux entreprises qui mettent des batteries sur le marché, et permet à une personne placée en garde à vue de faire prévenir toute personne de son choix.

Amendement n° 49 · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 32 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 3528
Pour : Renaissance, Horizons, LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, MoDem · Partagées : Socialistes
Amendement n° 48 · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 20 pour, 32 contre · scrutin n° 3529
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LR, RN
Amendement n° 56 de Ludovic Mendes (Renaissance) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 19 pour, 20 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3530
Pour : Renaissance, Horizons · Contre : LFI, GDR, Socialistes · Abstention : Écologistes, LR, RN
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 19 pour, 28 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3531
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, Socialistes, RN · Abstention : Écologistes, LR
Amendement n° 60 · article 6
Propose de modifier l’article 6.
Adopté : 31 pour, 21 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3532
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, LR, RN · Abstention : Écologistes
Article 6
Vote sur l’article 6, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 33 pour, 20 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3533
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, GDR, RN · Abstention : Écologistes, LR
Amendement n° 27 de Marianne Maximi (LFI) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Rejeté : 21 pour, 34 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3534
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 28 de Marianne Maximi (LFI) · supprime l’article 9
Propose de supprimer l’article 9.
Rejeté : 21 pour, 33 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3535
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Article 9
Vote sur l’article 9, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 36 pour, 27 contre, 5 abstentions · scrutin n° 3536
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, RN · Abstention : Écologistes, LR
Amendement n° 37 de Lisa Belluco (Écologistes) · article 13
Propose de modifier l’article 13.
Rejeté : 24 pour, 40 contre · scrutin n° 3537
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 16 de Jordan Guitton (RN) · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Rejeté : 12 pour, 74 contre · scrutin n° 3538
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons
Amendement n° 18 d’Emeric Salmon (RN) · article 28
Propose de modifier l’article 28.
Rejeté : 12 pour, 72 contre, 1 abstention · scrutin n° 3539
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Article 28
Vote sur l’article 28, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 12 contre · scrutin n° 3540
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : RN
Amendement n° 3 de Gabriel Amard (LFI) · article 31
Propose de modifier l’article 31.
Rejeté : 30 pour, 56 contre · scrutin n° 3541
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Amendement n° 90 de Nicolas Sansu (GDR) · article 32
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 32.
Rejeté : 29 pour, 54 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3542
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 84 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 32
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 32.
Rejeté : 30 pour, 54 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3543
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : RN
Amendement n° 44 · article 32
Propose d’ajouter un article après l’article 32.
Adopté : 55 pour, 22 contre, 19 abstentions · scrutin n° 3544
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Socialistes · Abstention : GDR, Écologistes, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 58 pour, 16 contre, 22 abstentions · scrutin n° 3545
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, RN

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