Séance du lundi 29 avril 2024

4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à reconnaître officiellement comme un génocide l'extermination, la déportation et la suppression de l'héritage culturel de plus de 250 000 Assyro-Chaldéens par les autorités ottomanes entre 1915 et 1918, à le condamner, et à encourager le libre accès aux archives relatives à ces massacres.

• Vote sur l’ensemble du texte

  Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.

  Adopté : 110 pour, 0 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3699

  Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)

Ce texte fait passer de huit à dix le nombre de membres du Haut Conseil de stabilité financière, en y ajoutant un député et un sénateur, une femme et un homme, désignés par les présidents des deux assemblées après audition par les commissions des finances, et prévoit que les personnalités qualifiées sont aussi entendues par ces commissions. Il précise aussi certains critères pris en compte par le Haut Conseil dans l'exercice de ses pouvoirs.

• Amendement n° 4 de Sébastien Rome (LFI) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 35 pour, 29 contre · scrutin n° 3700

  Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : Renaissance, Horizons, LR

• Amendement n° 37 de Nadia Hai (Renaissance) · article premier

  Propose de modifier l’article 1er.

  Adopté : 61 pour, 1 contre, 3 abstentions · scrutin n° 3701

  Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR, RN · Contre : Horizons

• Article premier

  Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.

  Rejeté : 27 pour, 42 contre, 10 abstentions · scrutin n° 3702

  Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, LR · Abstention : RN · Partagées : Socialistes, Horizons

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